Liste des dépenses

Gouvernance

En vertu de la nouvelle loi du gouvernement de l’Ontario intitulée la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public, l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (OTÉLFO) affichera les frais de déplacement, de repas et d’accueil remboursés aux personnes désignées. Les personnes désignées sont le directeur général et l’équipe de cadres supérieurs de l’entité, les membres nommés du Conseil de la direction de l’entité ainsi que les cinq principaux requérants de remboursements des dépenses. Les cinq principaux requérants de remboursements des dépenses sont déterminés sur une base annuelle et leurs dépenses sont examinées une fois par année. Si les cinq principaux requérants font partis des personnes désignées, ils seront omis de la liste puisqu’ils seront déjà publiés.

L’information au sujet des remboursements sera publiée sur ce site à la suite de la révision et l’approbation des réclamations par le Bureau du commissaire à l’intégrité.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site web de divulgation des dépenses du gouvernement de l’Ontario.